Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Heritier Site E-Commerce
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Maison Heritier (ci-après « le Vendeur »), accessible à l’adresse URL : https://heritier.fr. Le site est destiné aux clients particuliers (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés par le Vendeur au Client via le site internet.
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de Maison Heritier et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.1. Descriptions des Produits
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et des photographies réalistes des produits. Cependant, des variations mineures peuvent se produire entre la présentation des produits sur le site et les produits livrés, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’écran du Client.
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais et proposera soit l’annulation de la commande et son remboursement, soit le remplacement par un produit similaire de valeur équivalente.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.1. Promotions
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Erreurs de Prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même si elle a été validée par le Client. Le Client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 : Commande
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider la commande » à la fin du processus de commande. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le Client.
4.1. Processus de Commande
4.2. Modification de la Commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications liées à l’évolution technique dans les conditions prévues par l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
4.3. Validation de la Commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise une solution de paiement sécurisée.
5.1. Sécurité des Paiements
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de protéger de manière optimale toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur.
5.2. Défaut de Paiement
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
5.3. Facturation
Une facture détaillée est envoyée par e-mail au Client dès validation de la commande. La facture est également disponible sur le compte client du site internet.
Article 6 : Livraison
6.1. Délais de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site en fonction du mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la date de validation de la commande.
6.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
6.3. Suivi de Livraison
Un e-mail sera envoyé au Client pour le prévenir de l’expédition de la commande. Le suivi de la livraison peut être réalisé via le site du transporteur avec le numéro de suivi communiqué.
6.4. Problèmes de Livraison
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué, le Client doit signaler ce retard au Vendeur qui contactera le transporteur pour effectuer une enquête. En cas de perte avérée du colis, le Vendeur procèdera à une nouvelle expédition des produits ou au remboursement de la commande.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1. Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un courrier postal ou un e-mail au Vendeur. Un formulaire de rétractation est disponible sur le site du Vendeur.
7.2. Retour des Produits
Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3. Remboursement
Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, à l’exception des frais de livraisons, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie Légale de Conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2. Garantie Légale contre les Vices Cachés
Le Vendeur est également responsable des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.3. Procédure de Garantie
Le Client doit notifier au Vendeur l’existence des défauts dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit. La preuve de l’existence du défaut de conformité pendant cette période est à la charge du Vendeur. En cas de défaut avéré, le produit sera échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles du Client pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
10.1. Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
10.2. Sécurité des Données
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients en mettant en place des mesures de sécurité adéquates.
10.3. Droits du Client
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Maison Heritier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou information, le service clientèle est à votre disposition par courriel à « facturation@heritier.fr » ou par courrier à 01090 FRANCHELEINS, 1075 Avenue de Thiollet.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
